Vote de chaque député

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261 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre · place 571
Gabriel AmardLFI-NFP Contre Par délégation · place 544
Maxime AmblardRN Pour · place 10
David AmielEPR Contre · place 259
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Clémentine AutainECOS Contre · place 510
Léa Balage El MarikyECOS Contre · place 523
Erwan BalanantDEM Contre · place 333
Philippe BallardRN Pour · place 94
Géraldine BannierDEM Contre · place 371
Christophe BarthèsRN Pour · place 73
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Delphine BathoECOS Contre · place 504
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Romain BaubryRN Pour · place 52
Belkhir BelhaddadNI Contre · place 304
Béatrice BellamyHOR Contre Par délégation · place 219
Lisa BellucoECOS Contre Par délégation · place 532
Karim Ben CheikhECOS Contre Par délégation · place 542
Édouard BénardGDR Contre · place 585
Karim BenbrahimSOC Contre · place 565
Thierry BenoitHOR Contre · place 223
Christophe BentzRN Pour · place 84
Anne BergantzDEM Contre · place 358
Théo BernhardtRN Pour · place 54
Sylvain BerriosHOR Contre · place 220
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Benoît BiteauECOS Contre · place 533
Christophe BlanchetDEM Contre · place 344
Anne-Laure BlinDR Abstention Par délégation · place 183
Matthieu BlochUDR Pour · place 91
Frédéric BoccalettiRN Pour · place 17
Philippe BoloDEM Contre · place 349
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Anthony BoulogneRN Pour · place 126
Mickaël BoulouxSOC Contre · place 436
Idir BoumertitLFI-NFP Contre · place 619
Jorys BovetRN Pour · place 56
Jean-Michel BrardHOR Contre · place 235
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Non-votant · place 171
Anthony BrosseEPR Contre · place 397
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Céline CalvezEPR Contre · place 374
Colette CapdevielleSOC Contre · place 475
Aymeric CaronLFI-NFP Contre · place 528
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Jean-Victor CastorGDR Contre · place 591
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Pierre CazeneuveEPR Contre · place 277
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Sébastien ChenuRN Pour · place 28
Paul ChristopheHOR Contre · place 222
Bruno ClavetRN Pour Par délégation · place 43
Alexis CorbièreECOS Contre · place 497
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 158
Geneviève DarrieussecqDEM Contre · place 361
Romain DaubiéDEM Contre · place 357
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Julie DelpechEPR Contre · place 272
Vincent DescoeurDR Contre · place 170
Sylvie DezarnaudDR Contre · place 206
Fabien Di FilippoDR Abstention · place 167
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Dieynaba DiopSOC Contre · place 420
Fanny Dombre CosteSOC Contre Par délégation · place 447
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Peio DufauSOC Contre · place 551
Alma DufourLFI-NFP Contre · place 536
Emmanuel DuplessyECOS Contre · place 543
Gaëtan DussausayeRN Pour · place 27
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Auguste EvrardRN Pour · place 143
Olivier FalorniDEM Contre · place 336
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Olivier FayssatUDR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre Par délégation · place 547
Marina FerrariDEM Contre · place 360
Charles FournierECOS Contre · place 530
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 294
Marie-Charlotte GarinECOS Contre · place 507
Guillaume GarotSOC Contre · place 434
François GernigonHOR Contre · place 231
Yoann GilletRN Pour · place 137
Christian GirardRN Pour · place 153
Damien GirardECOS Contre · place 496

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 53000
UDR Pour 7000
NIPartagé0110
EPR Contre 03101
LFI-NFP Contre 03900
SOC Contre 03500
DR Contre 0721
ECOS Contre 03600
DEM Contre 02200
HOR Contre 01700
LIOT Contre 0200
GDR Contre 0600

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 850 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
  3. Amendement n° 37 · article 2
  4. Scrutinn° 850 · 20/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Éric Michoux

État : Rejeté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire de M. Michoux et ses cosignataires

Cet amendement a pour objectif de supprimer l'article 2 qui pénalise nos entreprises sans apporter de solutions à l'interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées

Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 sous-entend que seules les industries rejettent des substances per- et polyfluoroalkylées dans l'eau sans prendre en compte la présence de ces substances dans certains dispositifs médicaux qui contribuent également aux rejets de ces subtances.

Par ailleurs, le système de redevance contribue à pénaliser les entreprises françaises face à une concurrence déloyale venue de l'étranger.

Enfin, cet amendement vise à s'interroger sur le fondement de la redevance : pourquoi ce montant de 100€ et pourquoi une référence à 100g ?

Ouvrir la fiche de l’amendement