résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national
Document n° 67 · statut publié : ADOPTSEANCE
Dossier législatif · XVIIe législature
La publicisation des doléances du grand débat national
Résolution Article 34-1
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 11/03/2025
- Étape
- Discussion en séance publique
- Conclusion publiée
- Non renseignée
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- 1er dépôt d'une initiative.
- Discussion en séance publique
- Décision adoptée