Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34‑1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant l’ampleur de la participation citoyenne à l’écriture de doléances, qui témoigne de la volonté des citoyens d’être écoutés ;
Considérant le constat d’une érosion inquiétante de la confiance des citoyens envers les institutions, le politique et la démocratie représentative ;
Considérant en premier lieu la valeur politique et démocratique, mais aussi scientifique, du contenu des cahiers citoyens de doléances ;
Considérant la promesse non tenue d’accès à tous aux cahiers citoyens de doléances de 2019 ;
Considérant la grande faisabilité en termes de temps et de budget de cet accès en « open source » aux textes de centaines de milliers de contributeurs ;
Invite le Gouvernement à reconnaître le caractère inédit et historique du recueil des doléances, dont l’opération « mairie ouverte » ayant conduit à l’écriture de cahiers de doléances dans 16 337 communes, en première ligne de notre République ;
Invite le Gouvernement à reconnaître la richesse et la valeur de ce fonds d’archives exceptionnelles, un bien commun dont la valorisation est susceptible de recréer de la confiance citoyenne en la politique ;
Invite le Gouvernement à encourager et financer la finalisation de la numérisation de chaque cahier de doléances et surtout l’anonymisation des contributions manuscrites et numériques, conformément au règlement général sur la protection des données et la loi patrimoine et leur accès en « open source », en tant qu’archives publiques, à travers une plateforme dédiée ;
Invite le Gouvernement à encourager et financer la recherche publique scientifique pour qu’elle se saisisse des doléances réalisées par le biais des contributions en lignes et dans les cahiers citoyens ;
Invite le Gouvernement à organiser un événement de restitution des cahiers de doléances du grand débat national de 2019, en incluant et en remerciant les maires et élus locaux, en particulier des ruralités, qui ont joué un rôle de médiation institutionnelle dans un contexte de crise, qui gagne à être reconnu et remercié ;
Invite le Gouvernement à accompagner les communes et autorités publiques qui le souhaiteraient, à restituer les doléances émises dans leur département et à organiser des démarches de prises en compte des doléances dans leur contexte local.