Amendement n° 36 au texte n° 929 – Protéger la population des risques liés PFAS
RejetéDéposé par Éric Michoux sur l’article 2 bis du texte n° 929.
- Déposé le
- 17 février 2025
- Décidé le
- 20 février 2025
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
L'article 2 bis ne précise pas quelles sont les substances per- et polyfluoroalkylées qui sont visées par le programme d'analyse.
Par ailleurs, cet article ne prend pas en compte le niveau de dangerosité pour l'environnement et la santé propre à chaque substance.
Avant de demander un rapport sur la présence des substances per- et polyfluoroalkylées, il semble plus pertinent de demander une liste précise des substances recherchées et à quelle fin.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
64 pour · 214 contre · 3 abstentions
20 février 2025 · scrutin n° 851
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0929P0D1N000036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale