Amendement n° 49 au texte n° 930 – Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
RejetéDéposé par Charles Sitzenstuhl · Titre du texte n° 930.
- Déposé le
- 17 février 2025
- Décidé le
- 20 février 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter le titre par les mots :
« et visant à décourager l’investissement en France ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de précision des intentions des auteurs.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
39 pour · 149 contre · 0 abstentions
20 février 2025 · scrutin n° 880
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000049. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale