Dossier législatif · XVIIe législature

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Proposition de loi ordinaire

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée
12/06/2025
Étape
Décision
Conclusion publiée
rejetée

Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.

Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de loi

proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Document n° 143 · statut publié : REJETSEANCE

Proposition de loi

proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Document n° 380

Rapport

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (n°380).

Document n° 689

Proposition de loi

instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Document n° 690

Rapport

rapport sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768).

Document n° 930 · statut publié : ADOPTCOM

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 16 étapes publiées
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Réunion de commission
  6. Réunion de commission
  7. Dépôt de rapport
  8. Discussion en séance publique
  9. Discussion en séance publique
  10. Décision adoptée
  11. Dépôt d'une initiative en navette
  12. Renvoi en commission au fond
  13. Dépôt de rapport
  14. Décision rejetée
  15. Dépôt d'une initiative en navette
  16. Renvoi en commission au fond
Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.

Consulter le dossier correspondant sur le site du Sénat.