Amendement

Amendement n° 48 au texte n° 930 – Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

Rejeté

Déposé par Charles Sitzenstuhl sur l’article unique du texte n° 930.

Déposé le: 17 février 2025
Décidé le: 20 février 2025

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de suppression.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Charles Sitzenstuhl · EPR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000048. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale