XVIIe législature

Tous les votes de Benoît Biteau

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1 938 votes

Scrutin n° 814

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 15 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 813

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — article 14 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 812

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 22 de Mme Ferrer — article 14

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 811

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl — article 14

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 810

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 21 de M. Cernon — article 13

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 809

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 20 de Mme Ferrer — article 9

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 808

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 19 de M. Cernon — article 8

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

Scrutin n° 807

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes — amendement n° 57 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS