Votes de Benoît Biteau à l’Assemblée nationale

6 février 2025 Scrutin n° 704

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

6 février 2025 Scrutin n° 703

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 février 2025 Scrutin n° 694

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

5 février 2025 Scrutin n° 693

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 691

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 690

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 689

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 688

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 687

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 686

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 685

Vote sur l’ensemble

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

30 janvier 2025 Scrutin n° 684

Article unique

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 611

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 610

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 609

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 608

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 16 de Mme Le Meur — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 607

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 606

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 605

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 604

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 603

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 602

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 601

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 18 de M. Croizier — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : ECOS

23 janvier 2025 Scrutin n° 600

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : ECOS

Tous les votes de Benoît Biteau

Votes du plus récent au plus ancien

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 23 de M. Taché — article unique

Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 24 de M. Bernalicis — article unique

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés

Refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 11 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 9 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 10 (Rect) de Mme Ménaché — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault — article unique

Invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur — amendement n° 7 de Mme Hamelet — article unique

Vote sur l’ensemble

Article unique

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — vote sur l’ensemble — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenceur non prises en charge — article premier — première lecture

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 13 de Mme Le Meur — article premier

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 16 de Mme Le Meur — article premier

Lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge — amendement n° 47 de M. Gabarron — article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — vote sur l’ensemble — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 20 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 19 — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — article premier — première lecture

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 14 de Mme Joncour — article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro — amendement n° 18 de M. Croizier — article premier

Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé — vote sur l’ensemble — première lecture