Amendement n° 7 au texte n° 695 – Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que l’accord Union européenne-Mercosur porterait gravement atteinte à la souveraineté alimentaire de la France ; ».

Pourquoi cet amendement ?

La souveraineté alimentaire désigne la capacité des nations à définir leurs politiques agricoles et alimentaires sans dépendre des marchés internationaux, en favorisant notamment une agriculture locale et en assurant la priorité à la production et à la consommation de produits alimentaires au niveau national ou régional.

Après avoir vu le nombre d’exploitations agricoles en France diminuer de 520 000 à 416 000 entre 2010 et 2020, soit une chute de 20 %, aujourd’hui c’est 150 000 exploitations supplémentaires qui menacent de disparaitre.

La France, autrefois puissance agricole mondiale, souffre aujourd’hui d’un déclin agricole alimenté par la conclusion des traités de libre-échange. Avec la conclusion du Mercosur, c’est plusieurs dizaines de milliers de tonnes de bœuf, de volaille, de miel ou de sucre de canne qui inonderont bientôt nos marchés intérieurs.

Beaucoup de nos agriculteurs, qui ne pourront pas faire face à une concurrence aussi déloyale qui ne supporte pas les mêmes contraintes écologiques, seront voués à disparaitre.

Dans ces conditions, la France et les États-membres de l’Union européenne vont progressivement aggraver leur dépendance aux exportations extérieures, ce qui impactera négativement notre souveraineté alimentaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.