Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 à 40.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement s’oppose à la mise en place d'une charge fiscale supplémentaire qui pénalisera la création d’emploi et de richesse en France. Cette mesure idéologique n’apporte aucune réponse viable et structurelle aux difficultés de notre pays. L’urgence n’est pas d’augmenter toujours plus les impôts, alors que la France possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé de toute l'Union Européenne, mais de mettre fin au dérapage de nos finances publiques, en réalisant les économies qui s’imposent et en valorisant le travail et le mérite.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Fabien Di Filippo · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cordier et M. Jeanbrun

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Scrutins sur cet amendement

46 pour · 178 contre · 1 abstentions

20 février 2025 · scrutin n° 854

Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC0930P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale