Vote de chaque député

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189 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Non-votant · place 627
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre · place 571
Gabriel AmardLFI-NFP Contre Par délégation · place 544
David AmielEPR Pour · place 259
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Gabriel AttalEPR Pour · place 267
Clémentine AutainECOS Contre · place 510
Léa Balage El MarikyECOS Contre · place 523
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Delphine BathoECOS Contre · place 504
Marie-Noëlle BattistelSOC Contre · place 442
Romain BaubryRN Abstention · place 52
Karim Ben CheikhECOS Contre Par délégation · place 542
Thierry BenoitHOR Pour · place 223
Christophe BentzRN Pour · place 84
Théo BernhardtRN Pour · place 54
Sylvain BerriosHOR Pour · place 220
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Benoît BiteauECOS Contre · place 533
Christophe BlanchetDEM Pour · place 344
Anne-Laure BlinDR Pour Par délégation · place 183
Frédéric BoccalettiRN Pour · place 17
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Anthony BoulogneRN Pour · place 126
Mickaël BoulouxSOC Contre · place 436
Soumya BourouahaGDR Contre · place 589
Jorys BovetRN Pour · place 56
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Françoise BuffetEPR Pour · place 365
Pierre-Yves CadalenLFI-NFP Contre · place 570
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Jean-Victor CastorGDR Contre · place 591
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Pierre CazeneuveEPR Pour · place 277
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Paul ChristophleSOC Contre · place 553
Éric CiottiUDR Pour · place 99
Bruno ClavetRN Pour Par délégation · place 43
Alexis CorbièreECOS Contre · place 497
François Cormier-BouligeonEPR Pour · place 290
Pierrick CourbonSOC Contre · place 554
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 158
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Arthur DelaporteSOC Contre · place 453
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Sébastien DeloguLFI-NFP Contre · place 606
Fabien Di FilippoDR Pour · place 167
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Aly DiouaraLFI-NFP Contre · place 616
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Fanny Dombre CosteSOC Contre Par délégation · place 447
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Peio DufauSOC Contre · place 551
Alma DufourLFI-NFP Contre · place 536
Emmanuel DuplessyECOS Contre · place 543
Gaëtan DussausayeRN Pour · place 27
Iñaki EchanizSOC Contre · place 550
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Auguste EvrardRN Pour · place 143
Elsa FaucillonGDR Contre · place 593
Olivier FayssatUDR Contre · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre Par délégation · place 547
Charles FournierECOS Contre · place 530
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Bruno FuchsDEM Pour · place 362
Camille Galliard-MinierEPR Pour · place 320
Marie-Charlotte GarinECOS Contre · place 507
Guillaume GarotSOC Contre · place 434
Yoann GilletRN Pour · place 137
Christian GirardRN Contre · place 153
Damien GirardECOS Contre · place 496
Emmanuel GrégoireSOC Contre · place 419
Jérôme GuedjSOC Contre · place 417
Steevy GustaveECOS Contre · place 541
Ayda HadizadehSOC Contre · place 423
Marine HameletRN Pour Par délégation · place 6
Pierre HenrietHOR Pour · place 239
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Mathilde HignetLFI-NFP Contre · place 611
Timothée HoussinRN Contre Par délégation · place 82
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Laurent JacobelliRN Pour · place 86
Alexis JollyRN Pour · place 39
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Guillaume KasbarianEPR Pour · place 266
Fatiha Keloua HachiSOC Contre · place 416
Andy KerbratLFI-NFP Contre Par délégation · place 537
Daniel LabaronneEPR Pour · place 262
Bastien LachaudLFI-NFP Contre Par délégation · place 614
Julie LaernoesECOS Contre · place 511
Tristan LahaisECOS Contre · place 525
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 33210
EPR Pour 17001
DEM Pour 9000
HOR Pour 8000
UDR Pour 3100
DR Pour 2000
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 03501
SOC Contre 03500
ECOS Contre 03600
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0500

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 877 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
  2. Texte instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
  3. Amendement n° 54 · article unique
  4. Scrutinn° 877 · 20/02/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Charles Sitzenstuhl

État : Rejeté

Dispositif

À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots :

« le 1er janvier 2026 »

les mots :

« le 1er janvier de l’année suivant l’adoption d’une proposition législative par l’Union européenne relative à la taxation des hauts patrimoines ».

Exposé sommaire de M. Sitzenstuhl et ses cosignataires

Cet amendement propose de conditionner l’entrée en vigueur de cette mesure à un accord préalable au niveau européen, afin d’assurer une convergence fiscale et d’éviter une distorsion de compétitivité pour la France au sein du marché unique

Ouvrir la fiche de l’amendement