Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

2 juin 2026 Scrutin n° 7260

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

2 juin 2026 Scrutin n° 7259

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

28 mai 2026 Scrutin n° 7002

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 mai 2026 Scrutin n° 6842

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1614 du Gouvernement — article 7

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 mai 2026 Scrutin n° 6841

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1405 de M. David Magnier — article 7

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 mai 2026 Scrutin n° 6828

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1404 de M. David Magnier — article 6

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 mai 2026 Scrutin n° 6824

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2022 de Mme Soudais — article 6

Abstention

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

21 mai 2026 Scrutin n° 6774

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1491 de M. Houssin — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 mai 2026 Scrutin n° 6753

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 mai 2026 Scrutin n° 6752

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 mai 2026 Scrutin n° 6751

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 mai 2026 Scrutin n° 6750

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

20 mai 2026 Scrutin n° 6749

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

20 mai 2026 Scrutin n° 6748

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

19 mai 2026 Scrutin n° 6736

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6572

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6571

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — article 2 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6570

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 23 de M. Lauzzana — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6569

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 18 de Mme Loir — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6568

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6567

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6566

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 24 de M. Lauzzana — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6565

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 19 de M. Bernhardt — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

13 mai 2026 Scrutin n° 6564

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture

Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1614 du Gouvernement — article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1405 de M. David Magnier — article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1404 de M. David Magnier — article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2022 de Mme Soudais — article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1491 de M. Houssin — article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — vote sur l’ensemble — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article 2 — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 11 — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — article premier — première lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 6 de M. Lachaud — article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — amendement n° 4 de M. Lachaud — article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — vote sur l’ensemble — première lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — article 2 — première lecture

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 23 de M. Lauzzana — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 18 de Mme Loir — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 24 de M. Lauzzana — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 19 de M. Bernhardt — article 2

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant — amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi — article premier