Votes d’Arthur Delaporte à l’Assemblée nationale

23 juin 2026 Scrutin n° 7462

Fin de vie — amendement n° 1031 de M. Bentz — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7461

Fin de vie — amendement n° 1124 de Mme Pollet — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7460

Fin de vie — amendement n° 109 de M. Bentz — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7459

Fin de vie — amendement n° 108 de M. Bentz — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7458

Fin de vie — amendement n° 106 de M. Bentz — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7457

Fin de vie — amendement n° 107 de M. Bentz — article 2

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC · vote par délégation

23 juin 2026 Scrutin n° 7454

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC · vote par délégation

22 juin 2026 Scrutin n° 7437

Fin de vie — article premier — nouvelle lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

22 juin 2026 Scrutin n° 7436

Fin de vie — amendement n° 1073 de M. Bentz — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 juin 2026 Scrutin n° 7433

Fin de vie — amendement n° 31 de M. Bentz — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

22 juin 2026 Scrutin n° 7432

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

17 juin 2026 Scrutin n° 7409

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7407

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7406

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7405

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7404

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7403

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

16 juin 2026 Scrutin n° 7402

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7354

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7353

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — amendement n° 10 de M. Muller — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

11 juin 2026 Scrutin n° 7352

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — amendement n° 14 du Gouvernement — article premier

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

9 juin 2026 Scrutin n° 7350

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : SOC

4 juin 2026 Scrutin n° 7347

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — amendement n° 15 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

4 juin 2026 Scrutin n° 7346

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — amendement n° 11 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : SOC

Tous les votes d’Arthur Delaporte

Votes du plus récent au plus ancien

Fin de vie — amendement n° 1031 de M. Bentz — article 2

Fin de vie — amendement n° 1124 de Mme Pollet — article 2

Fin de vie — amendement n° 109 de M. Bentz — article 2

Fin de vie — amendement n° 108 de M. Bentz — article 2

Fin de vie — amendement n° 106 de M. Bentz — article 2

Fin de vie — amendement n° 107 de M. Bentz — article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — vote sur l’ensemble — première lecture

Fin de vie — article premier — nouvelle lecture

Fin de vie — amendement n° 1073 de M. Bentz — article premier

Fin de vie — amendement n° 31 de M. Bentz — article premier

Fin de vie — la motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 30 — première lecture

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — amendement n° 13 de M. Maurel — article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 1 — texte de la commission mixte paritaire

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — amendement n° 2 du Gouvernement — article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — vote sur l’ensemble — première lecture

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — amendement n° 10 de M. Muller — article premier

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres — amendement n° 14 du Gouvernement — article premier

Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — amendement n° 15 — première lecture

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — amendement n° 11 — première lecture