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Tous les votes d’Arnaud Saint-Martin
3 214 votes nominatifs sont publiés pour Arnaud Saint-Martin pendant son mandat.
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3 214 votes
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 478 de M. Labaronne — article 1er bis
AbstentionRésultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 556 de Mme Feld — article 1er bis
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 644 de M. Labaronne — article premier
ContreRésultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 553 de Mme Feld — article premier
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 86 de M. Aviragnet — article 28 ter
PourRésultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP
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Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — motion de rejet préalable de Mme Mathilde Panot
PourRésultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP
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