Votes d’Arnaud Saint-Martin à l’Assemblée nationale

30 mars 2026 Scrutin n° 5871

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5870

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5869

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5868

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5867

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5866

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5865

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5856

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5854

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5853

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5852

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 8 de M. Coulomme — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5851

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5850

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 18 de Mme Morel — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5849

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

30 mars 2026 Scrutin n° 5848

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — article premier — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5828

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5827

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5826

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5825

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5824

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5823

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5822

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5821

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : LFI-NFP

27 février 2026 Scrutin n° 5820

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture

Contre

Résultat : Adopté · groupe publié : LFI-NFP

Tous les votes d’Arnaud Saint-Martin

Votes du plus récent au plus ancien

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 947 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 30 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 4 bis — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 777 (Rect) de M. David Magnier — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 899 de Mme Vidal — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 41 de Mme Runel — article 4 bis

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 245 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — vote sur l’ensemble — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 4 — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — article premier — première lecture

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 8 de M. Coulomme — article premier

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 2 de Mme Taurinya — article premier

Garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté — amendement n° 18 de Mme Morel — article premier

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — vote sur l’ensemble — première lecture

Permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats — article premier — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 167 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 166 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 3 bis A — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 481 de M. Labaronne — article 3 bis a

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 1019 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 417 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 247 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 27 — première lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 229 — première lecture