Votes d’Alexandre Sabatou à l’Assemblée nationale

1 avril 2026 Scrutin n° 5994

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 548 de M. Dessigny — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

1 avril 2026 Scrutin n° 5993

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 546 de M. Dessigny — article 19

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5940

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 149 (rect.) — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5939

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — article 12 bis C — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN

31 mars 2026 Scrutin n° 5938

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 49 de Mme Runel — article 12 bis c

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

26 mars 2026 Scrutin n° 5831

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 mars 2026 Scrutin n° 5830

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse — amendement n° 13 de M. Balanant — article 1er bis

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

26 février 2026 Scrutin n° 5751

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales — amendement n° 225 de M. Monnet — article 5

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5730

Motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues — la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

25 février 2026 Scrutin n° 5729

Fin de vie — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

25 février 2026 Scrutin n° 5728

Soins palliatifs et d’accompagnement — vote sur l’ensemble — deuxième lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

20 février 2026 Scrutin n° 5631

Fin de vie — article 7 — deuxième lecture

Abstention

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

20 février 2026 Scrutin n° 5630