Votes d’Alexandre Sabatou à l’Assemblée nationale

14 avril 2026 Scrutin n° 6184

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

14 avril 2026 Scrutin n° 6183

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

14 avril 2026 Scrutin n° 6182

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN

10 avril 2026 Scrutin n° 6135

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6134

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6133

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Pour

Résultat : Adopté · groupe publié : RN · vote par délégation

10 avril 2026 Scrutin n° 6132

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6102

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6101

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6100

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6099

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6098

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6097

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6096

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6095

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6094

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6093

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6092

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — amendement n° 20 (2ème Rect) de Mme Colin-Oesterlé — article premier

Pour

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6091

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6090

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 27 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6089

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 26 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6088

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6087

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

9 avril 2026 Scrutin n° 6086

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane — article premier

Contre

Résultat : Rejeté · groupe publié : RN · vote par délégation

Tous les votes d’Alexandre Sabatou

Votes du plus récent au plus ancien

Projet de loi de simplification de la vie économique — vote sur l’ensemble — texte de la commission mixte paritaire

De simplification de la vie économique — amendement n° 8 (Rect) du Gouvernement — article 15 ter

Motion de rejet préalable de M. Boris Vallaud

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — vote sur l’ensemble — première lecture

Instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées — amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet — article premier

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — motion de rejet préalable de Mme Dubré-Chirat

Permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai — la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture)

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 30 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 44 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 43 de M. Casterman — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 2 de M. Rancoule — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 23 de M. Kerbrat — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 48 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 22 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 45 de M. Raux — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 19 de M. Boyard — article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties — amendement n° 3 de M. Christophle — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — amendement n° 20 (2ème Rect) de Mme Colin-Oesterlé — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 27 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 26 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 25 de M. Peytavie — article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés — sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane — article premier