Scrutin public n° 6134 · 10 avril 2026

Vote sur l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). — scrutin n° 6134

Rejeté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6134

Le 10 avril 2026, 51 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 16 voix pour, 32 contre et 3 abstentions.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
51votants
48suffrages exprimés
25suffrages requis

✓ 16 pour✕ 32 contre− 3 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 9000
ECOS Pour 4000
SOC Abstention 2030
GDR Pour 1000
NI Pour 0000
RN Contre 0600
EPR Contre 01901
DR Contre 0400
DEM Contre 0100
HOR Contre 0101
LIOT Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

53 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Gabriel AmardLFI-NFP Pour · place 544
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Contre · place 281
Christian BaptisteSOC Abstention Par délégation · place 440
Thibault BazinDR Contre · place 165
Manuel BompardLFI-NFP Pour · place 539
Arnaud BonnetECOS Pour · place 534
Florent BoudiéEPR Contre · place 251
Soumya BourouahaGDR Pour · place 589
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Joël BruneauLIOT Contre Par délégation · place 393
Elie CaliferSOC Abstention · place 437
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour Par délégation · place 621
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Marie-Christine DallozDR Contre Par délégation · place 168
Julie DelpechEPR Contre · place 273
Nicolas DragonRN Contre · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Contre · place 314
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour · place 624
Alix FruchonDR Contre · place 206
Jean-Luc FugitEPR Contre · place 272
François GernigonHOR Contre · place 231
Olga GivernetEPR Contre Par délégation · place 301
Florence GouletRN Contre · place 24
Sébastien HuygheEPR Contre · place 277
Jérémie IordanoffECOS Pour · place 509
Sandrine LalanneEPR Contre · place 389
Benoît LarrouquisEPR Contre Par délégation · place 368
Michel LauzzanaEPR Contre · place 370
Constance Le GripEPR Contre · place 386
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Pour · place 650
Brigitte LisoEPR Contre · place 258
David MagnierRN Contre · place 13
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Denis MasségliaEPR Contre · place 376
Laure MillerEPR Contre · place 285
Christophe MongardienEPR Contre · place 325
Astrid Panosyan-BouvetEPR Contre Par délégation · place 312
Marc PenaSOC Pour Par délégation · place 446
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Jean-Claude RauxECOS Pour Par délégation · place 498
Joseph RivièreRN Contre · place 32
Alexandre SabatouRN Contre Par délégation · place 83
Sébastien Saint-PasteurSOC Abstention · place 566
Sabrina SebaihiECOS Pour · place 499
Charles SitzenstuhlEPR Contre · place 364
Liliana TanguyEPR Contre · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Pour · place 609
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Nicolas TryznaDR Contre · place 184
Antoine VilledieuRN Contre · place 64
Caroline YadanEPR Contre Par délégation · place 324