Scrutin public n° 6135 · 10 avril 2026

Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). — scrutin n° 6135

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 6135

Le 10 avril 2026, 55 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 41 voix pour, 14 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Lieu
Hémicycle
55votants
55suffrages exprimés
28suffrages requis

✓ 41 pour✕ 14 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
EPR Pour 21001
RN Pour 8000
SOC Pour 5000
DR Pour 4000
DEM Pour 1000
HOR Pour 1001
LIOT Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 0900
ECOS Contre 0400
GDR Contre 0100
UDDPLR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

57 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Pieyre-Alexandre AngladeEPR Pour · place 281
Christian BaptisteSOC Pour Par délégation · place 440
Thibault BazinDR Pour · place 165
Manuel BompardLFI-NFP Contre · place 539
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Florent BoudiéEPR Pour · place 251
Soumya BourouahaGDR Contre · place 589
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Danielle BruleboisEPR Pour Par délégation · place 257
Joël BruneauLIOT Pour Par délégation · place 393
Elie CaliferSOC Pour · place 437
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre Par délégation · place 621
Nathalie CoggiaEPR Pour · place 326
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Marie-Christine DallozDR Pour Par délégation · place 168
Julie DelpechEPR Pour · place 273
Edwige DiazRN Pour · place 33
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Nicole Dubré-ChiratEPR Pour · place 314
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Alix FruchonDR Pour · place 206
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
François GernigonHOR Pour · place 231
Olga GivernetEPR Pour Par délégation · place 301
Florence GouletRN Pour · place 24
Sébastien HuygheEPR Pour · place 277
Jérémie IordanoffECOS Contre · place 509
Sandrine LalanneEPR Pour · place 389
Benoît LarrouquisEPR Pour Par délégation · place 368
Michel LauzzanaEPR Pour · place 370
Constance Le GripEPR Pour · place 386
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Murielle LepvraudLFI-NFP Contre · place 650
Brigitte LisoEPR Pour · place 258
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
David MagnierRN Pour · place 13
Éric MartineauDEM Pour · place 351
Denis MasségliaEPR Pour · place 376
Laure MillerEPR Pour · place 285
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Astrid Panosyan-BouvetEPR Pour Par délégation · place 312
Marc PenaSOC Pour Par délégation · place 446
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR Non-votant · place 217
Jean-Claude RauxECOS Contre Par délégation · place 498
Joseph RivièreRN Pour · place 32
Alexandre SabatouRN Pour Par délégation · place 83
Sébastien Saint-PasteurSOC Pour · place 566
Sabrina SebaihiECOS Contre · place 499
Charles SitzenstuhlEPR Pour · place 364
Liliana TanguyEPR Pour · place 265
Andrée TaurinyaLFI-NFP Contre · place 609
Céline Thiébault-MartinezSOC Pour · place 552
Nicolas TryznaDR Pour · place 184
Antoine VilledieuRN Pour · place 64
Caroline YadanEPR Pour Par délégation · place 324