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Rejeté

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 1 de Mme Godard — article unique

76 pour · 155 contre · 1 abstention

Scrutin n° 6901

Rejeté

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — amendement n° 2 de Mme Lebon — article unique

54 pour · 168 contre · 0 abstentions

Scrutin n° 6900