Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 901 de Mme Allemand — article 14
19 pour · 22 contre · 43 abstentions
Scrutin n° 6934
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
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Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 904 de Mme Allemand — article 14
19 pour · 96 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 6933
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2032 du Gouvernement — article 14
19 pour · 137 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6932
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel — article 14
23 pour · 143 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6931
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1664 de Mme Pochon — article 14
22 pour · 139 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6930
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1422 de M. David Magnier — article 14
94 pour · 66 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6929
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 753 de M. Roseren — article 14
134 pour · 27 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6928
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 903 de Mme Rossi — article 14
21 pour · 125 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 6927
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 394 de Mme Florence Goulet — article 14
63 pour · 101 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6926
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 392 de Mme Florence Goulet — article 14
62 pour · 102 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6925
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 91 de M. Tivoli — article 14
63 pour · 93 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6924
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 372 de Mme Grangier — article 14
63 pour · 69 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6923
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 81 de Mme Pochon — article 14
37 pour · 194 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6922
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 80 de Mme Pochon — article 14
36 pour · 192 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6921
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 896 de Mme Allemand — article 14
63 pour · 125 contre · 36 abstentions
Scrutin n° 6920
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 374 de Mme Grangier — article 14
86 pour · 111 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 6919
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 79 de Mme Pochon — article 14
40 pour · 184 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6918
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 899 de Mme Allemand — article 14
62 pour · 136 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 6917
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 897 de Mme Pantel — article 14
72 pour · 135 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 6916
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 895 de Mme Pantel — article 14
119 pour · 97 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6915
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1167 de M. Casterman — article 14
85 pour · 125 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 6914
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 90 de M. Tivoli — article 14
82 pour · 133 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6913
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 894 de Mme Rossi — article 14
58 pour · 148 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 6912
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1824 de M. Bentz — article 14
80 pour · 101 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 6911
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 78 de Mme Pochon — article 14
30 pour · 165 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6910
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 77 de Mme Pochon — article 14
33 pour · 158 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6909
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 89 de M. Tivoli — article 14
70 pour · 106 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6908
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1087 de Mme Brulebois — article 14
11 pour · 85 contre · 75 abstentions
Scrutin n° 6907
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2418 de M. Blairy — article 14
73 pour · 88 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 6906
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 76 de Mme Pochon — article 14
19 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6905