Abrogation du Code noir — amendement n° 16 de M. William — article premier
85 pour · 107 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 6994
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Abrogation du Code noir — amendement n° 15 de M. William — article premier
81 pour · 92 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 6993
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet — article 4
42 pour · 89 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6992
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2003 de Mme Trouvé — article 4
48 pour · 92 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6991
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1952 de Mme Trouvé — article 4
51 pour · 94 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6990
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 50 de Mme Pochon — article 4
56 pour · 88 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6989
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1515 de M. Taupiac — article 4
60 pour · 89 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6988
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 934 de M. Potier — article 4
59 pour · 86 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6987
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 366 de Mme Corneloup — article 4
25 pour · 106 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 6986
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 347 de M. Carbonnel — article 4
61 pour · 114 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6985
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet — article 4
67 pour · 110 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6984
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 281 — première lecture
69 pour · 100 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 6983
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 3 — première lecture
126 pour · 36 contre · 17 abstentions
Scrutin n° 6982
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 769 de Mme Thomin — article 3
55 pour · 125 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6981
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 167 de Mme Manon Meunier — article 3
35 pour · 123 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 6980
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 165 de Mme Manon Meunier — article 3
38 pour · 120 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 6979
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 164 de Mme Manon Meunier — article 3
37 pour · 122 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 6978
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 379 de M. Amblard — article 3
64 pour · 102 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6977
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 117 de Mme Brulebois — article 3
55 pour · 104 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 6976
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 930 (Rect) de M. Lioret — article 3
56 pour · 106 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 6975
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 49 de Mme Pochon — article 3
39 pour · 112 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 6974
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1999 — première lecture
52 pour · 28 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 6973
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 999 — première lecture
46 pour · 53 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 6972
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 882 — première lecture
67 pour · 89 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 6971
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1488 — première lecture
66 pour · 88 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6970
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 17 — première lecture
118 pour · 62 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6969
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2007 (Rect) de Mme Belluco — article 17
64 pour · 118 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6968
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1888 de Mme Belluco — article 17
63 pour · 109 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6967
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet — article 17
64 pour · 116 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6966
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2158 de Mme Belluco — article 17
64 pour · 114 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6965