Scrutin n° 7024
l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
92 pour · 0 contre · 21 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7023
l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
59 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7022
l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
51 pour · 27 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 7021
l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
29 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7020
l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
32 pour · 43 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 7019
l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27 pour · 75 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7018
l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
71 pour · 29 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7017
l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
39 pour · 61 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7016
l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
36 pour · 65 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7015
l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
25 pour · 59 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 7014
l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
34 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7013
l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
35 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7012
l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
25 pour · 80 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7011
l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
39 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7010
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
62 pour · 13 contre · 30 abstentions
Scrutin n° 7009
l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
27 pour · 82 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7008
l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
30 pour · 85 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7007
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
70 pour · 44 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7006
l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
15 pour · 88 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7005
l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
17 pour · 83 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7004
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
121 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7003
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7002
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
254 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7001
l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
159 pour · 51 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7000
l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
94 pour · 118 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 6999
l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
96 pour · 117 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6998
l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
97 pour · 113 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6997
l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
97 pour · 114 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6996
l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
88 pour · 103 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 6995
l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
205 pour · 0 contre · 0 abstentions