Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article 3 — première lecture
92 pour · 0 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 7024
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 6 de Mme Chatelain — article 3
59 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7023
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article 2 — première lecture
51 pour · 27 contre · 33 abstentions
Scrutin n° 7022
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 84 de M. Aurélien Taché — article 2
29 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7021
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 83 (Rect) de M. Aurélien Taché — article 2
32 pour · 43 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 7020
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 82 de Mme Soudais — article 2
27 pour · 75 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7019
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — article premier — première lecture
71 pour · 29 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7018
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 34 (Rect) de M. Falcon — article premier
39 pour · 61 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7017
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 31 de M. Falcon — article premier
36 pour · 65 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7016
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 8 de Mme Rossi — article premier
25 pour · 59 contre · 19 abstentions
Scrutin n° 7015
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 33 de M. Falcon — article premier
34 pour · 73 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7014
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 30 de M. Falcon — article premier
35 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7013
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 79 de Mme Soudais — article premier
25 pour · 80 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7012
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 32 de M. Falcon — article premier
39 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7011
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 22 de M. Jolivet — article premier
62 pour · 13 contre · 30 abstentions
Scrutin n° 7010
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 78 de M. Aurélien Taché — article premier
27 pour · 82 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7009
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 2 de Mme Chatelain — article premier
30 pour · 85 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7008
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 28 de M. Falcon — article premier
70 pour · 44 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7007
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 77 de Mme Soudais — article premier
15 pour · 88 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7006
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 72 de Mme Soudais — article premier
17 pour · 83 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7005
Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — vote sur l’ensemble — première lecture
121 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7004
Étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance — article unique — première lecture
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7003
Abrogation du Code noir — vote sur l’ensemble — première lecture
254 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7002
Abrogation du Code noir — article 2 — première lecture
159 pour · 51 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7001
Abrogation du Code noir — amendement n° 27 de M. Nilor — article 2
94 pour · 118 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7000
Abrogation du Code noir — amendement n° 23 de M. Nilor — article 2
96 pour · 117 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6999
Abrogation du Code noir — amendement n° 25 de M. Nilor — article 2
97 pour · 113 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6998
Abrogation du Code noir — amendement n° 22 de M. Nilor — article 2
97 pour · 114 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6997
Abrogation du Code noir — amendement n° 2 — première lecture
88 pour · 103 contre · 1 abstention
Scrutin n° 6996
Abrogation du Code noir — article premier — première lecture
205 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 6995