Scrutin n° 7084
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 78 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7083
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 30 contre · 38 abstentions
Scrutin n° 7082
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour · 19 contre · 42 abstentions
Scrutin n° 7081
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27 pour · 74 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7080
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
107 pour · 0 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7079
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
91 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7078
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
63 pour · 36 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7077
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
64 pour · 39 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7076
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
48 pour · 56 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7075
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
84 pour · 22 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7074
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 83 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7073
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour · 47 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7072
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 81 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7071
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour · 84 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7070
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour · 84 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7069
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 84 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7068
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
53 pour · 55 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7067
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 87 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7066
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour · 88 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7065
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 89 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7064
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour · 89 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7063
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour · 85 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7062
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour · 40 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7061
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour · 33 contre · 53 abstentions
Scrutin n° 7060
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
46 pour · 32 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 7059
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour · 55 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7058
l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour · 25 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7057
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
52 pour · 30 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7056
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
50 pour · 40 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7055
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
64 pour · 31 contre · 10 abstentions