Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 811 — première lecture
28 pour · 82 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7114
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 212 — première lecture
48 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7113
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 12 bis — première lecture
53 pour · 56 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7112
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1050 de Mme Laporte — article 12 bis
50 pour · 48 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7111
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2444 du Gouvernement — article 12 bis
41 pour · 56 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7110
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1981 — première lecture
49 pour · 68 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7109
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1209 — première lecture
50 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7108
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1205 — première lecture
52 pour · 64 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7107
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1841 — première lecture
29 pour · 88 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7106
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1693 — première lecture
52 pour · 63 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7105
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 209 — première lecture
50 pour · 64 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7104
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1285 — première lecture
31 pour · 81 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7103
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1593 du Gouvernement — article 12
59 pour · 52 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7102
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1622 (Rect) du Gouvernement — article 11
84 pour · 25 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 7101
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois — article 11
56 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7100
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron — article 11
64 pour · 51 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7099
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron — article 11
52 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7098
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1000 (Rect) de M. Potier — article 9 bis
33 pour · 32 contre · 45 abstentions
Scrutin n° 7097
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 751 de M. Roseren — article 9 bis
35 pour · 55 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 7096
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — article 9 — première lecture
88 pour · 23 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7095
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2179 de M. Lecamp — article 9
43 pour · 19 contre · 49 abstentions
Scrutin n° 7094
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1811 de M. Biteau — article 9
30 pour · 75 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7093
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 595 de M. Bataille — article 9
45 pour · 59 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7092
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 465 de Mme Riotton — article 9
5 pour · 55 contre · 44 abstentions
Scrutin n° 7091
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1799 de M. Biteau — article 9
24 pour · 82 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7090
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier — article 9
25 pour · 71 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7089
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1414 de M. David Magnier — article 9
43 pour · 65 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7088
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 818 de Mme Manon Meunier — article 9
23 pour · 78 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7087
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 256 de Mme Manon Meunier — article 9
23 pour · 78 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7086
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 255 de Mme Manon Meunier — article 9
22 pour · 80 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7085