Vote de chaque député

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105 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Gabriel AmardLFI-NFP Contre · place 544
Pouria AmirshahiECOS Contre Par délégation · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Philippe BallardRN Abstention · place 94
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Romain BaubryRN Abstention Par délégation · place 52
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Abstention · place 75
Béatrice BellaySOC Contre Par délégation · place 418
Thierry BenoitHOR Abstention · place 223
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP Contre · place 625
Christophe BentzRN Abstention · place 9
Benoît BiteauECOS Contre · place 533
Matthieu BlochUDDPLR Abstention · place 91
Manon BouquinRN Abstention · place 124
Jean-Luc BourgeauxDR Contre · place 192
Bertrand BouyxHOR Contre · place 241
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Contre · place 568
Hubert BrigandDR Contre Par délégation · place 195
Julien BrugerollesGDR Contre · place 587
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Eddy CastermanRN Abstention · place 67
Jean-René CazeneuveEPR Contre · place 282
Sophia ChikirouLFI-NFP Contre Par délégation · place 527
Geneviève DarrieussecqDEM Contre · place 350
Hendrik DaviECOS Contre · place 524
Catherine Dellong MengRN Abstention · place 80
Vincent DescoeurDR Contre · place 170
Jocelyn DessignyRN Abstention · place 11
Peio DufauSOC Contre · place 551
Gaëtan DussausayeRN Abstention · place 26
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 272
Julien GabarronRN Abstention · place 49
Yoann GilletRN Abstention Par délégation · place 126
Florence GouletRN Abstention · place 24
Géraldine GrangierRN Abstention · place 72
Olivia GrégoireEPR Pour Par délégation · place 271
Clémence GuettéLFI-NFP Contre · place 634
Julien GuibertRN Abstention · place 5
Marine HameletRN Abstention Par délégation · place 6
Céline HervieuSOC Abstention · place 430
Mathilde HignetLFI-NFP Contre · place 611
Timothée HoussinRN Abstention · place 82
Sébastien HumbertRN Abstention · place 81
Cyrille Isaac-SibilleDEM Contre Par délégation · place 353
François JolivetHOR Contre · place 233
Tiffany JoncourRN Abstention Par délégation · place 83
Édouard JordanRN Abstention · place 57
Sylvie JosserandRN Abstention Par délégation · place 18
Bastien LachaudLFI-NFP Contre · place 614
Hélène LaporteRN Abstention Par délégation · place 28
Robert Le BourgeoisRN Abstention · place 116
Sandrine Le FeurEPR Contre · place 269
Christine Le NabourEPR Pour · place 280
Pascal LecampDEM Contre · place 341
Nadine LechonRN Abstention Par délégation · place 119
Sarah LegrainLFI-NFP Contre Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre Par délégation · place 607
Bartolomé LenoirUDDPLR Abstention Par délégation · place 114
Stéphane LenormandLIOT Contre · place 456
Eric LiégeonDR Contre · place 205
Julien LimongiRN Abstention · place 122
Delphine LingemannDEM Contre Par délégation · place 340
Philippe LottiauxRN Abstention Par délégation · place 22
Alexandre LoubetRN Abstention · place 123
David MagnierRN Abstention · place 13
Claire Marais-BeuilRN Abstention · place 133
Pascal MarkowskyRN Abstention Par délégation · place 23
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Patrice MartinRN Abstention · place 71
Éric MartineauDEM Contre · place 351
Patricia MaussionDEM Contre · place 349
Kévin MauvieuxRN Abstention · place 73
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Pierre MeurinRN Abstention · place 145
Christelle MinardDR Contre · place 182
Christophe MongardienEPR Pour · place 325
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre Par délégation · place 474
Nathalie OziolLFI-NFP Contre Par délégation · place 548
Christine Pirès BeauneSOC Contre Par délégation · place 426
Marie PochonECOS Contre · place 522
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Dominique PotierSOC Contre · place 413
Natalia PouzyreffEPR Contre Par délégation · place 315
Angélique RancRN Abstention Par délégation · place 19
Jean-Hugues RatenonLFI-NFP Contre · place 615
Matthias RenaultRN Abstention · place 89
Catherine RimbertRN Abstention Par délégation · place 41
Charles RodwellEPR Contre Par délégation · place 276
Anne-Sophie RonceretEPR Pour · place 292
Xavier RoserenHOR Contre · place 317
Jean-François RoussetEPR Contre · place 303
Anaïs SabatiniRN Abstention Par délégation · place 138
Aurélien SaintoulLFI-NFP Contre Par délégation · place 558
Emeric SalmonRN Abstention · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
David TaupiacLIOT Abstention · place 465

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
EPR Contre 5801
NIPartagé0000
RN Abstention 00390
LFI-NFP Contre 01800
SOC Contre 0810
DR Contre 0600
ECOS Contre 0400
DEM Contre 0600
HOR Contre 0310
LIOTPartagé0110
GDR Contre 0100
UDDPLR Abstention 0020

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7091 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  2. Texte d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  3. Amendement n° 465 · article 9
  4. Scrutinn° 7091 · 29/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Véronique Riotton

État : Rejeté

Dispositif

Substituer à l’alinéa 11 les cinq alinéas suivants :

« 3° Ordonner une amende équivalente au barème suivant, basé sur un chiffrage prévisionnel du chiffre d’affaires du projet économique du promoteur. Ce chiffrage est élaboré par les services préfectoraux :

« – 1 % du chiffre d’affaires annuel si celui-ci est inférieur à 150 000 € ;

« – 2 % du chiffre d’affaires annuel si celui-ci est entre 150 000 € et 500 000 € ;

« – 3 % du chiffre d’affaires annuel si celui-ci est supérieur à 500 000 €.

« 4° Ordonner également une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu’à satisfaction de la mise en demeure. »

Exposé sommaire de Mme Riotton et ses cosignataires

On constate encore de nombreux manquements sur le versement des compensations agricoles par les promoteurs qui achètent et détruisent des terrains agricoles pour y bâtir leurs projets.

Pour pallier ces manquements, ce projet de loi introduit à l’article 9 la possibilité pour le préfet d’user de mesures coercitives plus efficientes dans l’objectif d’obtenir un versement effectif et rapide et surtout de préserver les objectifs partagés de souveraineté alimentaire et de diversification agricole.

Le présent amendement propose d’inscrire des sanctions financières proportionnelles à la dimension économique du projet économique visé, afin d’agir encore plus efficacement pour protéger nos agriculteurs.

Ouvrir la fiche de l’amendement