Scrutin n° 7174
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 31 contre · 32 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7173
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7172
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7171
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour · 22 contre · 26 abstentions
Scrutin n° 7170
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
33 pour · 51 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7169
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
66 pour · 24 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7168
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour · 25 contre · 36 abstentions
Scrutin n° 7167
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour · 60 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7166
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour · 28 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7165
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour · 41 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7164
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7163
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7162
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
16 pour · 39 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7161
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour · 71 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7160
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
31 pour · 68 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7159
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 67 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7158
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18 pour · 68 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7157
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour · 45 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7156
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
57 pour · 33 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7155
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour · 50 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7154
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour · 70 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7153
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour · 45 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7152
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour · 39 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7151
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
59 pour · 36 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7150
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 37 contre · 38 abstentions
Scrutin n° 7149
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour · 26 contre · 35 abstentions
Scrutin n° 7148
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
80 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7147
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
44 pour · 57 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7146
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
42 pour · 58 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7145
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26 pour · 79 contre · 0 abstentions