Scrutin n° 7204
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22 pour · 65 contre · 1 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7203
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7202
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7201
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19 pour · 60 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7200
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7199
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7198
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 68 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7197
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
54 pour · 34 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7196
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30 pour · 59 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7195
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour · 49 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7194
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
67 pour · 23 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7193
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7192
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
40 pour · 39 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7191
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour · 57 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7190
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour · 71 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7189
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
34 pour · 39 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7188
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour · 51 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7187
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
36 pour · 52 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7186
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour · 54 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7185
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
35 pour · 48 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7184
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7183
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour · 38 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7182
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
38 pour · 50 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7181
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour · 12 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 7180
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
37 pour · 59 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7179
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 34 contre · 38 abstentions
Scrutin n° 7178
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour · 25 contre · 41 abstentions
Scrutin n° 7177
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
32 pour · 46 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7176
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
49 pour · 32 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7175
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
69 pour · 12 contre · 3 abstentions