Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 4 — deuxième lecture
156 pour · 22 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7264
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — amendement n° 12 de Mme Amiot — article 3
35 pour · 100 contre · 36 abstentions
Scrutin n° 7263
Optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps — article 2 bis — deuxième lecture
127 pour · 0 contre · 30 abstentions
Scrutin n° 7262
Reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone — vote sur l’ensemble — deuxième lecture
236 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7261
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage — vote sur l’ensemble — deuxième lecture
353 pour · 114 contre · 37 abstentions
Scrutin n° 7260
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — vote sur l’ensemble — première lecture
369 pour · 178 contre · 15 abstentions
Scrutin n° 7259
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — vote sur l’ensemble — première lecture
187 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7258
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — article 8 — première lecture
160 pour · 10 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7257
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 16 (rect.) — première lecture
83 pour · 87 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7256
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet — article 8
90 pour · 79 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7255
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 15 — première lecture
80 pour · 72 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7254
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 186 — première lecture
134 pour · 6 contre · 25 abstentions
Scrutin n° 7253
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — sous-amendement n° 215 de M. Breton — après l’après l'article 7
82 pour · 79 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7252
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — sous-amendement n° 209 de M. Michelet — après l’après l'article 7
77 pour · 86 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7251
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 99 — première lecture
41 pour · 119 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7250
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 88 — première lecture
31 pour · 131 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7249
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — article 7 — première lecture
163 pour · 0 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7248
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 7 — première lecture
80 pour · 54 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7247
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 5 — première lecture
81 pour · 59 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 7246
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 178 de M. Chudeau — article 7
39 pour · 113 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7245
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 38 — première lecture
46 pour · 104 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7244
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 12 — première lecture
26 pour · 115 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7243
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 51 — première lecture
24 pour · 121 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7242
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 20 — première lecture
23 pour · 118 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7241
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 24 — première lecture
21 pour · 114 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7240
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 155 — première lecture
43 pour · 99 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7239
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 11 — première lecture
23 pour · 111 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 7238
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 132 — première lecture
31 pour · 110 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7237
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 63 — première lecture
31 pour · 112 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7236
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire — amendement n° 22 — première lecture
33 pour · 110 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7235