Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 2231 de M. Martineau — article 4
77 pour · 19 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7054
XVIIe législature
Votes des députés et scrutins publics
Retrouvez les 8 434 scrutins publics organisés à l’Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez un texte, un amendement, un article ou une motion pour découvrir quels députés ont voté pour, contre ou se sont abstenus. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
Derniers scrutins publics
8 434 scrutins
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 52 de Mme Pochon — article 4
61 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7053
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 171 de Mme Hignet — article 4
60 pour · 33 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7052
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1777 de Mme Soudais — article 4
23 pour · 76 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7051
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 283 de Mme Trouvé — article 4
25 pour · 71 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7050
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 284 de Mme Trouvé — article 4
25 pour · 71 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7049
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1975 (Rect) de Mme Trouvé — article 4
24 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7048
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1235 de M. Casterman — article 4
39 pour · 45 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7047
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1771 de Mme Hignet — article 4
14 pour · 64 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7046
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1619 (Rect) du Gouvernement — article 4
51 pour · 0 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 7045
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1762 de Mme Hignet — article 4
18 pour · 57 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7044
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1618 du Gouvernement — article 4
21 pour · 48 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7043
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1758 de Mme Hignet — article 4
13 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7042
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 1752 de Mme Hignet — article 4
13 pour · 61 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7041
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — amendement n° 51 de Mme Pochon — article 4
11 pour · 48 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7040
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — vote sur l’ensemble — première lecture
64 pour · 30 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7039
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 17 — première lecture
28 pour · 69 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7038
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 14 — première lecture
28 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7037
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — article unique — première lecture
68 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7036
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 15 de M. Clouet — article unique
28 pour · 69 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7035
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 12 (Rect) de M. Clouet — article unique
27 pour · 66 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7034
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 10 de M. Clouet — article unique
27 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7033
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 5 de M. Peytavie — article unique
27 pour · 65 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7032
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 2 de M. Monnet — article unique
28 pour · 63 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7031
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye — article unique
28 pour · 65 contre · 1 abstention
Scrutin n° 7030
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 6 de M. Peytavie — article unique
28 pour · 61 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7029
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental — amendement n° 3 de M. Peytavie — article unique
26 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7028
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — vote sur l’ensemble — première lecture
85 pour · 29 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 7027
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 87 de Mme Soudais — titre
25 pour · 92 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7026
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — amendement n° 71 — première lecture
113 pour · 3 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7025