Scrutin n° 7054
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
77 pour · 19 contre · 3 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 7053
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
61 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7052
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
60 pour · 33 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 7051
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
23 pour · 76 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7050
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour · 71 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7049
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
25 pour · 71 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7048
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
24 pour · 72 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7047
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
39 pour · 45 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7046
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
14 pour · 64 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7045
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
51 pour · 0 contre · 31 abstentions
Scrutin n° 7044
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
18 pour · 57 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 7043
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21 pour · 48 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 7042
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
13 pour · 63 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7041
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
13 pour · 61 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 7040
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
11 pour · 48 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7039
l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
64 pour · 30 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 7038
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 69 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7037
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7036
l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
68 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7035
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 69 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7034
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour · 66 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7033
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour · 67 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7032
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
27 pour · 65 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7031
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 63 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7030
le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 65 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 7029
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
28 pour · 61 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 7028
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
26 pour · 55 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 7027
l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
85 pour · 29 contre · 20 abstentions
Scrutin n° 7026
l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
25 pour · 92 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 7025
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
113 pour · 3 contre · 0 abstentions