Vote de chaque député

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115 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Gabriel AmardLFI-NFP Pour · place 544
Ségolène AmiotLFI-NFP Pour · place 526
Pouria AmirshahiECOS Pour Par délégation · place 516
Farida AmraniLFI-NFP Pour · place 643
Raphaël ArnaultLFI-NFP Pour · place 560
Michel BarnierDR Pour · place 180
Jean-Pierre BatailleLIOT Pour · place 479
Romain BaubryRN Contre Par délégation · place 52
Valérie Bazin-MalgrasDR Contre Par délégation · place 199
José BeaurainRN Contre · place 75
Béatrice BellaySOC Pour Par délégation · place 418
Shéhérazade BentorkiLFI-NFP Pour · place 625
Théo BernhardtRN Contre · place 86
Guillaume BigotRN Contre Par délégation · place 110
Bruno BildeRN Contre · place 45
Benoît BlanchardHOR Contre · place 239
Matthieu BlochUDDPLR Contre · place 91
Soumya BourouahaGDR Pour · place 589
Jorys BovetRN Contre · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Pour · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 391
Dorine BregmanSOC Pour · place 568
Anthony BrosseEPR Contre Par délégation · place 388
Danielle BruleboisEPR Contre · place 257
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Sylvain CarrièreLFI-NFP Pour · place 621
Eddy CastermanRN Contre · place 67
Bérenger CernonLFI-NFP Pour · place 620
Pauline CestrièresEPR Contre · place 386
Paul-André ColombaniLIOT Contre Par délégation · place 468
Jean-François CoulommeLFI-NFP Pour · place 637
Christelle D'IntorniUDDPLR Contre Par délégation · place 93
Geneviève DarrieussecqDEM Pour · place 350
Hendrik DaviECOS Pour · place 524
Charles de CoursonLIOT Pour · place 383
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Constance de PélichyLIOT Pour · place 478
Catherine Dellong MengRN Contre · place 80
Edwige DiazRN Contre Par délégation · place 33
Dieynaba DiopSOC Pour · place 420
Sandrine Dogor-SuchRN Contre · place 59
Peio DufauSOC Pour · place 551
Lionel DuparayDR Contre · place 209
Iñaki EchanizSOC Pour · place 550
Frédéric FalconRN Contre · place 43
Olivier FayssatUDDPLR Contre · place 103
Mathilde FeldLFI-NFP Pour · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Pour · place 547
Julien GabarronRN Contre · place 49
Jonathan GeryRN Contre · place 16
Océane GodardSOC Pour · place 450
José GonzalezRN Contre · place 3
Perrine GouletDEM Contre · place 338
Olivia GrégoireEPR Contre Par délégation · place 271
Clémence GuettéLFI-NFP Pour · place 634
Frantz GumbsDEM Pour · place 348
Zahia HamdaneLFI-NFP Pour · place 559
Marine HameletRN Contre Par délégation · place 6
Mathilde HignetLFI-NFP Pour · place 611
Sébastien HumbertRN Contre · place 81
Catherine IbledEPR Contre · place 322
Cyrille Isaac-SibilleDEM Pour Par délégation · place 353
Édouard JordanRN Contre · place 57
Sylvie JosserandRN Contre Par délégation · place 18
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Thomas LamHOR Contre · place 230
Aurélien Le CoqLFI-NFP Pour · place 594
Arnaud Le GallLFI-NFP Pour Par délégation · place 612
Annaïg Le MeurEPR Contre · place 254
Christine Le NabourEPR Contre · place 280
Antoine LéaumentLFI-NFP Pour · place 645
Pascal LecampDEM Pour · place 341
Sarah LegrainLFI-NFP Pour Par délégation · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Pour Par délégation · place 607
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Valérie LétardLIOT Pour · place 395
Delphine LingemannDEM Pour Par délégation · place 340
Christine LoirRN Contre · place 31
Alexandre LoubetRN Contre · place 123
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Laurent MarcangeliHOR Contre · place 222
Patrice MartinRN Contre · place 71
Kévin MauvieuxRN Contre · place 73
Laurent MazauryLIOT Pour · place 394
Thomas MénagéRN Contre · place 40
Paul MolacLIOT Contre · place 464
Serge MullerRN Contre · place 58
Philippe NailletSOC Pour · place 429
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Hubert OttDEM Pour Par délégation · place 356
Nathalie OziolLFI-NFP Pour Par délégation · place 548
Mathilde PanotLFI-NFP Pour · place 623
Charlotte Parmentier-LecocqHOR Contre · place 221
François PiquemalLFI-NFP Pour · place 555
Christine Pirès BeauneSOC Pour Par délégation · place 426
Christophe PlassardHOR Contre Par délégation · place 225
Lisette PolletRN Contre · place 84
Dominique PotierSOC Pour Par délégation · place 413
Catherine RimbertRN Contre Par délégation · place 41

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 27000
SOC Pour 11000
LIOT Pour 9200
DEM Pour 6100
ECOS Pour 2000
GDR Pour 2000
EPR Contre 1901
DR Contre 1200
NIPartagé0000
RN Contre 03200
HOR Contre 0600
UDDPLR Contre 0300

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 7023 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetPour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
  2. Texte pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
  3. Amendement n° 6 · article 3
  4. Scrutinn° 7023 · 28/05/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Cyrielle Chatelain

État : Adopté

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« estimé équivalent par le prêteur »

les mots :

« présentant des garanties équivalentes ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :

« estimé équivalent par le prêteur »

les mots :

« présentant des garanties équivalentes ».

Exposé sommaire de Mme Chatelain et ses cosignataires

Cet article autorise le recours à d’autres mécanismes de garantie que le cautionnement solidaire pour les prêts collectifs en copropriété, en mentionnant des « mécanismes de sûreté estimés équivalents par le prêteur ». Une telle rédaction laisse une marge d’appréciation particulièrement large aux établissements bancaires, sans définir précisément les critères permettant d’établir cette équivalence.

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise donc à préciser que cette équivalence doit être appréciée au regard des garanties offertes au syndicat des copropriétaires, et non de la seule appréciation du prêteur, afin de mieux protéger les copropriétaires dans le cadre de ces dispositifs de financement.

Ouvrir la fiche de l’amendement