Scrutin n° 2314
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 15 contre · 2 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2313
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour · 25 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 2312
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2311
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour · 36 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2310
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2309
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2308
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 15 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2307
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2306
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2305
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 30 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 2304
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 29 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2303
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2302
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2301
l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2300
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2299
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 0 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 2298
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 15 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2297
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 35 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2296
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2295
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour · 10 contre · 21 abstentions
Scrutin n° 2294
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 10 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2293
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour · 30 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2292
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 28 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2291
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 4 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2290
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 8 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2289
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 1 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2288
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 17 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2287
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour · 31 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2286
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 1 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2285
l'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 13 contre · 0 abstentions