Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

47 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Nadège AbomangoliLFI-NFP Contre · place 627
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre Par délégation · place 571
Philippe BallardRN Pour · place 94
Béatrice BellamyHOR Abstention Par délégation · place 219
Karim Ben CheikhECOS Contre Par délégation · place 542
Christophe BentzRN Pour Par délégation · place 2
Philippe BoloDEM Contre · place 349
Nicolas BonnetECOS Abstention · place 500
Ian BoucardDR Contre · place 180
Mickaël BoulouxSOC Contre Par délégation · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Colette CapdevielleSOC Contre Par délégation · place 475
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Romain EskenaziSOC Contre · place 458
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre Par délégation · place 624
Nicolas ForissierDR Pour · place 162
Charles FournierECOS Contre · place 530
Perceval GaillardLFI-NFP Contre Par délégation · place 638
Stéphane HablotSOC Contre · place 569
Michel HerbillonDR Contre Par délégation · place 175
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 11
Chantal JourdanSOC Contre · place 409
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Thomas LamHOR Abstention · place 230
Marie LebecEPR Contre · place 264
Vincent LedouxEPR Contre Par délégation · place 398
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Laurent LharditSOC Contre · place 445
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Damien MaudetLFI-NFP Contre · place 644
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Pierre MeurinRN Pour · place 145
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Lisette PolletRN Pour · place 57
Nicolas RayDR Pour Par délégation · place 189
Sandra RegolECOS Contre Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Thierry TessonRN Pour · place 21
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Stéphane TravertEPR Contre · place 300
Frédéric WeberRN Pour · place 118

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 13000
DRPartagé2200
NIPartagé0000
EPR Contre 0301
LFI-NFP Contre 0900
SOC Contre 0800
ECOS Contre 0510
DEM Contre 0100
HOR Abstention 0020
LIOTPartagé0000
GDRPartagé0000
UDRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 2292 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte de simplification de la vie économique
  3. Amendement n° 1589 · article 22 bis
  4. Scrutinn° 2292 · 13/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Pierre Meurin

État : Rejeté

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« I. – Les articles L. 161‑37 à L. 161‑46 du code de la sécurité sociale sont abrogés.

« II. – En conséquence, la Haute autorité de santé est réinternalisée à la direction générale de la santé. »

Exposé sommaire de M. Meurin

Cet amendement vise à supprimer la Haute Autorité de la Santé.

Si l’heure est à la réduction des dépenses publiques et à la simplification du paysage administratif et économique français, toute dépense, et en particulier dans une agence de santé pléthorique, doit être interrogée. La suppression de l’HAS pourrait représenter en effet une économie de plus de 73.9 millions d’euros annuels.

Dans le domaine de la santé, la France dispose déjà du ministère de la Santé et de ses Agences Régionales de Santé, de la Caisse nationale d’assurance maladie et de ses caisses départementales primaires, mais aussi d’un grand nombre d’agences de santé, dont les effectifs ne font qu’augmenter, comme l’Agence nationale de sécurité du médicament, l’Agence national de sécurité sanitaire, ou encore Santé publique France.

Ainsi, dans ce paysage sur-administré de la santé, l’utilité de l’HAS dont les compétences chevauchent celles des autres agences publiques peut être remise en question.

Ouvrir la fiche de l’amendement

Mises au point publiées

DéputéGroupeIntention déclaréeNature
Nicolas BonnetECOS Contre Intention déclarée