Scrutin n° 2344
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 26 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2343
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 17 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2342
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 3 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2341
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 0 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 2340
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 11 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2339
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 30 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2338
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 7 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2337
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 6 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2336
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 15 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2335
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2334
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour · 14 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2333
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 3 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2332
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 1 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2331
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 25 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2330
l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 13 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2329
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 15 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2328
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 8 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2327
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour · 54 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2326
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2325
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2324
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2323
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 13 contre · 13 abstentions
Scrutin n° 2322
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2321
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2320
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 pour · 30 contre · 11 abstentions
Scrutin n° 2319
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 18 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 2318
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 25 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2316
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 29 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2315
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour · 31 contre · 8 abstentions