Scrutin n° 2374
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour · 22 contre · 7 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2373
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2372
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 21 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2371
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2370
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 13 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2369
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 20 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2368
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 21 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 2367
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 23 contre · 7 abstentions
Scrutin n° 2366
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2365
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 12 contre · 12 abstentions
Scrutin n° 2364
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 23 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2363
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 24 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2362
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2361
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2360
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 32 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2359
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2358
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2357
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2356
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2355
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 18 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2354
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 27 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2353
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2352
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 27 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2351
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 16 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2350
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour · 0 contre · 6 abstentions
Scrutin n° 2349
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour · 30 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2348
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2347
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2346
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2345
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 25 contre · 0 abstentions