Scrutin public n° 2350 · 13 juin 2025

Vote sur l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — scrutin n° 2350

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2350

Le 13 juin 2025, 18 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 12 voix pour, 0 contre et 6 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
18votants
12suffrages exprimés
7suffrages requis

✓ 12 pour✕ 0 contre− 6 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 5000
EPR Pour 4001
ECOS Pour 1000
DEM Pour 1000
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Pour 0000
SOC Abstention 0060
DR Pour 0001
HOR Pour 0000
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

20 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Mickaël BoulouxSOC Abstention Par délégation · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Non-votant · place 171
Colette CapdevielleSOC Abstention Par délégation · place 475
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Florence GouletRN Pour · place 25
Marie LebecEPR Pour · place 264
Vincent LedouxEPR Pour Par délégation · place 398
Gérard LeseulSOC Abstention · place 415
Laurent LharditSOC Abstention · place 445
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Maxime MicheletUDR Pour · place 112
Louise MorelDEM Pour · place 335
Jacques ObertiSOC Abstention · place 474
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Valérie RossiSOC Abstention · place 472
Jean-François RoussetEPR Pour Par délégation · place 303
Thierry TessonRN Pour · place 21
Stéphane TravertEPR Pour · place 300