Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

44 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre Par délégation · place 571
David AmielEPR Pour · place 259
Anne-Laure BlinDR Pour · place 183
Philippe BoloDEM Pour · place 349
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Éric BothorelEPR Pour Par délégation · place 286
Ian BoucardDR Pour · place 180
Mickaël BoulouxSOC Contre Par délégation · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Non-votant · place 171
Françoise BuffetEPR Pour · place 365
Colette CapdevielleSOC Contre Par délégation · place 475
Cyrielle ChatelainECOS Contre · place 515
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Aly DiouaraLFI-NFP Contre Par délégation · place 616
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre Par délégation · place 624
Perceval GaillardLFI-NFP Contre Par délégation · place 638
Florence GouletRN Pour · place 25
Emmanuel GrégoireSOC Contre · place 419
Michel HerbillonDR Pour Par délégation · place 175
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 11
Julie LaernoesECOS Contre Par délégation · place 511
Vincent LedouxEPR Pour Par délégation · place 398
Sarah LegrainLFI-NFP Contre · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Sandra MarsaudEPR Pour · place 287
Damien MaudetLFI-NFP Contre · place 644
Emmanuel MaurelGDR Contre · place 584
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Maxime MicheletUDR Pour · place 112
Louise MorelDEM Abstention · place 335
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Lisette PolletRN Pour · place 57
Nicolas RayDR Pour Par délégation · place 189
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Thierry TessonRN Pour · place 21
Stéphane TravertEPR Pour · place 300

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 8000
EPR Pour 6001
DR Pour 4001
DEMPartagé1010
UDR Pour 1000
NIPartagé0000
LFI-NFP Contre 01000
SOC Contre 0600
ECOS Contre 0400
HORPartagé0000
LIOTPartagé0000
GDR Contre 0100

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 2372 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetCe scrutin n’est pas rattaché à un sujet unique.
  2. Texte de simplification de la vie économique
  3. Sous-amendement n° 2780 · après l'article 19
  4. Scrutinn° 2372 · 13/06/2025
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : le Gouvernement

État : Rejeté

Dispositif

I. – À la première phrase, substituer à la référence :

« L. 121‑5 »,

la référence :

« L. 142‑6 ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase, supprimer les mots :

« titres miniers octroyés dans le cadre de ».

III. – En conséquence, à la même deuxième phrase, substituer au mot :

« existantes »,

les mots :

« de mines ».

IV. – En conséquence, à ladite deuxième phrase, substituer aux mots :

« être étendus »,

les mots :

« également être étendues ».

V. – En conséquence, supprimer la dernière phrase.

Exposé sommaire du Gouvernement

Ces amendements en discussion commune vise à permettre l'extension des titres miniers aux substances connexes.

Il apparaît, en effet, nécessaire de déplacer cette nouvelle disposition dans la partie du code relative aux extensions des titres miniers plutôt que de l’introduire à l’article qui définit les substances connexes.

Les conditions et les modalités d'application de cette disposition seront fixées par le décret en Conseil d’État tel que prévu à l’article L.142-8 du Code minier.

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