Scrutin n° 2404
l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 24 contre · 4 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2403
l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2402
l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 28 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2401
l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2400
le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2399
le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 17 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2398
l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 4 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2397
l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 29 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2396
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 5 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2395
l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 17 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2394
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 13 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2393
l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour · 25 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2392
l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 3 contre · 23 abstentions
Scrutin n° 2391
l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 23 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2390
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 13 contre · 18 abstentions
Scrutin n° 2389
l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 26 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2388
l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
2 pour · 50 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2387
l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 23 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2386
l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 6 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2385
l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour · 33 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2384
l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour · 33 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2383
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2382
l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour · 31 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2381
le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2380
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 18 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2379
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour · 22 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2378
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour · 23 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2377
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour · 22 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2376
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 7 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 2375
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 20 contre · 0 abstentions