Scrutin n° 2434
l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
47 pour · 86 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2433
l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
44 pour · 75 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2432
l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
36 pour · 70 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2431
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
109 pour · 29 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2430
l'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
82 pour · 61 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2429
l'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
94 pour · 65 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2428
le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
80 pour · 73 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2427
le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
86 pour · 72 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2426
le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
82 pour · 76 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2425
le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
81 pour · 76 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2424
l'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
29 pour · 62 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2423
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 20 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2422
l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 23 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2421
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour · 25 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2420
l'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2419
l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2418
l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 19 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2417
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 11 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2416
l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 20 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2415
l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2414
l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 22 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2413
l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2412
l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 22 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2411
l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 28 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2410
l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 19 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2409
l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 24 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2408
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 27 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2407
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 8 contre · 9 abstentions
Scrutin n° 2406
l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 18 contre · 10 abstentions
Scrutin n° 2405
l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 28 contre · 8 abstentions