Scrutin public n° 2341 · 13 juin 2025

Vote sur l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — scrutin n° 2341

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2341

Le 13 juin 2025, 44 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 32 voix pour, 0 contre et 12 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
44votants
32suffrages exprimés
17suffrages requis

✓ 32 pour✕ 0 contre− 12 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 13000
EPR Pour 7001
DR Pour 4001
ECOS Pour 3030
DEM Pour 2000
SOC Abstention 1060
LIOT Pour 1000
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Abstention 0020
HOR Pour 0000
GDR Abstention 0010
Détail nominatif

Vote de chaque député

46 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Christophe BentzRN Pour Par délégation · place 2
Anne-Laure BlinDR Pour · place 183
Philippe BoloDEM Pour · place 349
Arnaud BonnetECOS Abstention · place 534
Éric BothorelEPR Pour Par délégation · place 286
Ian BoucardDR Pour · place 180
Mickaël BoulouxSOC Abstention Par délégation · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Non-votant · place 171
Françoise BuffetEPR Pour · place 365
Colette CapdevielleSOC Abstention Par délégation · place 475
Cyrielle ChatelainECOS Abstention · place 515
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Sylvie FerrerLFI-NFP Abstention Par délégation · place 624
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Florence GouletRN Pour · place 25
Emmanuel GrégoireSOC Abstention · place 419
Michel HerbillonDR Pour Par délégation · place 175
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 11
Julie LaernoesECOS Abstention Par délégation · place 511
Marie LebecEPR Pour · place 264
Vincent LedouxEPR Pour Par délégation · place 398
Gérard LeseulSOC Abstention · place 415
Laurent LharditSOC Pour · place 445
Christine LoirRN Pour · place 31
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Sandra MarsaudEPR Pour · place 287
Emmanuel MaurelGDR Abstention · place 584
Nicolas MeizonnetRN Pour Par délégation · place 20
Manon MeunierLFI-NFP Abstention · place 642
Maxime MicheletUDR Pour · place 112
Louise MorelDEM Pour · place 335
Christophe NaegelenLIOT Pour · place 407
Jacques ObertiSOC Abstention · place 474
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Lisette PolletRN Pour · place 57
Nicolas RayDR Pour Par délégation · place 189
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Valérie RossiSOC Abstention · place 472
Jean-François RoussetEPR Pour Par délégation · place 303
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Thierry TessonRN Pour · place 21
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Stéphane TravertEPR Pour · place 300