Scrutin public n° 2318 · 13 juin 2025

Vote sur l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — scrutin n° 2318

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2318

Le 13 juin 2025, 57 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 29 voix pour, 28 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Lieu
Hémicycle
57votants
57suffrages exprimés
29suffrages requis

✓ 29 pour✕ 28 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
LFI-NFP Pour 13000
SOC Pour 8000
ECOS Pour 8000
NI Pour 0000
RN Contre 01100
EPR Contre 0701
DR Contre 0201
DEM Contre 0300
HOR Contre 0300
LIOT Contre 0100
GDR Pour 0000
UDR Contre 0100
Détail nominatif

Vote de chaque député

59 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Laurent AlexandreLFI-NFP Pour Par délégation · place 571
Béatrice BellamyHOR Contre Par délégation · place 219
Christophe BentzRN Contre Par délégation · place 2
Philippe BoloDEM Contre · place 349
Arnaud BonnetECOS Pour · place 534
Nicolas BonnetECOS Pour · place 500
Éric BothorelEPR Contre Par délégation · place 286
Ian BoucardDR Contre · place 180
Anthony BoulogneRN Contre · place 126
Mickaël BoulouxSOC Pour Par délégation · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Non-votant · place 171
Philippe BrunSOC Pour · place 422
Françoise BuffetEPR Contre · place 365
Colette CapdevielleSOC Pour Par délégation · place 475
Eléonore CaroitEPR Contre Par délégation · place 273
Gabrielle CathalaLFI-NFP Pour · place 595
Cyrielle ChatelainECOS Pour · place 515
Paul ChristopheHOR Contre · place 222
Marc de FleurianRN Contre · place 144
Aly DiouaraLFI-NFP Pour Par délégation · place 616
Romain EskenaziSOC Pour · place 458
Sylvie FerrerLFI-NFP Pour Par délégation · place 624
Thierry FrappéRN Contre · place 48
Perceval GaillardLFI-NFP Pour Par délégation · place 638
Guillaume Gouffier ValenteEPR Contre · place 313
Frantz GumbsDEM Contre · place 348
Michel HerbillonDR Contre Par délégation · place 175
Tiffany JoncourRN Contre Par délégation · place 11
Julie LaernoesECOS Pour Par délégation · place 511
Maxime LaisneyLFI-NFP Pour · place 596
Thomas LamHOR Contre · place 230
Vincent LedouxEPR Contre Par délégation · place 398
Sarah LegrainLFI-NFP Pour · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Pour · place 607
Gérard LeseulSOC Pour · place 415
Laurent LharditSOC Pour · place 445
Philippe LottiauxRN Contre Par délégation · place 22
Claire Marais-BeuilRN Contre · place 133
Sandra MarsaudEPR Contre · place 287
Damien MaudetLFI-NFP Pour · place 644
Manon MeunierLFI-NFP Pour · place 642
Maxime MicheletUDR Contre · place 112
Louise MorelDEM Contre · place 335
Christophe NaegelenLIOT Contre · place 407
Sandrine NosbéLFI-NFP Pour · place 639
Jacques ObertiSOC Pour · place 474
Julie OzenneECOS Pour · place 506
Lisette PolletRN Contre · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Pour · place 633
Sandra RegolECOS Pour Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Contre · place 89
Valérie RossiSOC Pour · place 472
Emeric SalmonRN Contre · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Pour · place 561
Boris TavernierECOS Pour · place 540
Thierry TessonRN Contre · place 21
Nicolas ThierryECOS Pour · place 503
Stéphane TravertEPR Contre · place 300