Scrutin public n° 2317 · 13 juin 2025

Vote sur l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — scrutin n° 2317

Adopté
Assemblée nationale

Résultat du scrutin n° 2317

Le 13 juin 2025, 57 députés ont pris part à ce scrutin. Le décompte publié indique 32 voix pour, 25 contre et 0 abstentions.

l'Assemblée nationale a adopté
Type de vote
scrutin public ordinaire
Demandeur
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Lieu
Hémicycle
57votants
57suffrages exprimés
29suffrages requis

✓ 32 pour✕ 25 contre− 0 abstentions○ 2 non-votants publiés

Résultats par groupe

Vote des groupes sur ce scrutin

Ces chiffres viennent du fichier par groupe de l’Assemblée nationale. Ils peuvent différer de la synthèse affichée au-dessus.

GroupeMajoritéPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 11000
EPR Pour 10001
DEM Pour 3000
HOR Pour 3000
SOC Contre 2700
DR Pour 2001
UDR Pour 1000
NI Pour 0000
LFI-NFP Contre 01300
ECOS Contre 0500
LIOT Pour 0000
GDR Pour 0000
Détail nominatif

Vote de chaque député

59 lignes. Seuls les députés présents dans le fichier nominatif sont listés.

DéputéGroupe publiéVotePrécision
Laurent AlexandreLFI-NFP Contre Par délégation · place 571
Béatrice BellamyHOR Pour Par délégation · place 219
Christophe BentzRN Pour Par délégation · place 2
Philippe BoloDEM Pour · place 349
Arnaud BonnetECOS Contre · place 534
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Éric BothorelEPR Pour Par délégation · place 286
Ian BoucardDR Pour · place 180
Anthony BoulogneRN Pour · place 126
Mickaël BoulouxSOC Contre Par délégation · place 436
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Xavier BretonDR Non-votant · place 171
Philippe BrunSOC Contre · place 422
Françoise BuffetEPR Pour · place 365
Colette CapdevielleSOC Contre Par délégation · place 475
Eléonore CaroitEPR Pour Par délégation · place 273
Gabrielle CathalaLFI-NFP Contre · place 595
Paul ChristopheHOR Pour · place 222
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Aly DiouaraLFI-NFP Contre Par délégation · place 616
Romain EskenaziSOC Pour · place 458
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre Par délégation · place 624
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Perceval GaillardLFI-NFP Contre Par délégation · place 638
Guillaume Gouffier ValenteEPR Pour · place 313
Emmanuel GrégoireSOC Contre · place 419
Frantz GumbsDEM Pour · place 348
Michel HerbillonDR Pour Par délégation · place 175
Tiffany JoncourRN Pour Par délégation · place 11
Maxime LaisneyLFI-NFP Contre · place 596
Thomas LamHOR Pour · place 230
Marie LebecEPR Pour · place 264
Vincent LedouxEPR Pour Par délégation · place 398
Sarah LegrainLFI-NFP Contre · place 602
Claire LejeuneLFI-NFP Contre · place 607
Roland LescureEPR Pour · place 268
Gérard LeseulSOC Contre · place 415
Laurent LharditSOC Pour · place 445
Philippe LottiauxRN Pour Par délégation · place 22
Claire Marais-BeuilRN Pour · place 133
Sandra MarsaudEPR Pour · place 287
Damien MaudetLFI-NFP Contre · place 644
Manon MeunierLFI-NFP Contre · place 642
Maxime MicheletUDR Pour · place 112
Louise MorelDEM Pour · place 335
Sandrine NosbéLFI-NFP Contre · place 639
Jacques ObertiSOC Contre · place 474
Julie OzenneECOS Contre · place 506
Lisette PolletRN Pour · place 57
Thomas PortesLFI-NFP Contre · place 633
Sandra RegolECOS Contre Par délégation · place 501
Matthias RenaultRN Pour · place 89
Valérie RossiSOC Contre · place 472
Jean-François RoussetEPR Pour Par délégation · place 303
Emeric SalmonRN Pour · place 1
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP Contre · place 561
Thierry TessonRN Pour · place 21
Nicolas ThierryECOS Contre · place 503
Stéphane TravertEPR Pour · place 300