Scrutin n° 2284
l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 10 contre · 0 abstentions
XVIIe législature
Votes et scrutins de l’Assemblée nationale
La base contient 8 434 scrutins organisés du 8 octobre 2024 au 21 juillet 2026.
Recherchez le vote d’un texte, d’un amendement ou d’une motion. Chaque fiche donne le résultat du scrutin, les positions publiées par groupe et le vote nominatif des députés. Le corpus comprend 72 scrutins solennels et 23 motions de censure.
8 434 scrutins
Scrutin n° 2283
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
41 pour · 3 contre · 16 abstentions
Scrutin n° 2282
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
46 pour · 38 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 2281
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
48 pour · 28 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2280
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
33 pour · 40 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 2279
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
37 pour · 4 contre · 22 abstentions
Scrutin n° 2278
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2277
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
111 pour · 58 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2276
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
145 pour · 84 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2275
l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
8 pour · 28 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2274
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
53 pour · 9 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2273
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
59 pour · 6 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2272
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
103 pour · 17 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 2271
l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
49 pour · 32 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2270
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
61 pour · 42 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2269
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
29 pour · 81 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2268
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
36 pour · 51 contre · 14 abstentions
Scrutin n° 2267
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
95 pour · 9 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2266
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
98 pour · 22 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2265
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
37 pour · 95 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2264
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
36 pour · 89 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2263
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
54 pour · 56 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2262
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
169 pour · 0 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 2261
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
41 pour · 123 contre · 1 abstentions
Scrutin n° 2260
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
38 pour · 111 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2259
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
31 pour · 96 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2258
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
22 pour · 83 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2257
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
198 pour · 35 contre · 0 abstentions
Scrutin n° 2256
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
125 pour · 12 contre · 8 abstentions
Scrutin n° 2255
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
97 pour · 42 contre · 1 abstentions