Votes du plus récent au plus ancien

5 381 votes

Scrutin n° 5002

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4998

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 1 abstention. Résultat : Rejeté

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l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4997

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4996

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 1 abstention. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4995

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4993

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 9 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4992

Vote dominant parmi les députés du groupe : 3 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4989

Vote dominant parmi les députés du groupe : 5 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4987

Vote dominant parmi les députés du groupe : 16 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.

Scrutin n° 4986

Vote dominant parmi les députés du groupe : 16 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

Scrutin n° 4985

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 6 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4984

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4983

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4981

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 6 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4980

Vote dominant parmi les députés du groupe : 6 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4979

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 6 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).