Votes du plus récent au plus ancien

5 381 votes

Scrutin n° 5025

Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5024

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 4 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5013

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5012

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5009

Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 7 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté

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le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5003

Vote dominant parmi les députés du groupe : 7 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté

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l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).