Le vote le plus fréquent parmi ses députés est publié pour 5 381 scrutins.
5 381 votes
Vote dominant parmi les députés du groupe : 16 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 0 contre · 2 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 1 pour · 0 contre · 0 abstentions. Résultat : Adopté
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
Vote dominant parmi les députés du groupe : 0 pour · 15 contre · 0 abstentions. Résultat : Rejeté
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
