25 octobre 2025
Scrutin n° 3106
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3105
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
3 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3104
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3103
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3102
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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2 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3101
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3100
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3099
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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3 contre ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3098
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3097
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3096
Vote dominant parmi les députés du groupe :
3 pour ·
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Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3095
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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4 contre ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3094
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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4 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3093
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3092
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3091
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3090
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3089
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3088
Vote dominant parmi les députés du groupe :
2 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3087
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
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Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3086
Vote dominant parmi les députés du groupe :
0 pour ·
5 contre ·
1 abstention.
Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3085
Vote dominant parmi les députés du groupe :
6 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3084
Vote dominant parmi les députés du groupe :
4 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
25 octobre 2025
Scrutin n° 3083
Aucun vote ne domine :
2 pour ·
2 contre ·
0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).