Vote de chaque député

Recherchez un député par son nom ou filtrez les votes par position et par groupe.

189 votes nominatifs publiés.

DéputéGroupeVotePrécision
Alexandre Allegret-PilotUDDPLR Pour Par délégation · place 113
Marie-José AllemandSOC Contre · place 471
Ségolène AmiotLFI-NFP Contre · place 526
Farida AmraniLFI-NFP Contre · place 643
Raphaël ArnaultLFI-NFP Contre · place 560
Christine ArrighiECOS Contre · place 517
Gabriel AttalEPR Pour · place 267
Géraldine BannierDEM Pour · place 371
Christophe BarthèsRN Pour · place 73
Fabrice BarusseauSOC Contre · place 567
Laurent BaumelSOC Contre · place 451
Thibault BazinDR Pour · place 165
Karim Ben CheikhECOS Contre · place 542
Christophe BentzRN Pour · place 9
Anne BergantzDEM Pour Par délégation · place 358
Théo BernhardtRN Pour · place 86
Christophe BexLFI-NFP Contre · place 557
Bruno BildeRN Pour · place 45
Sophie BlancRN Pour · place 117
Benoît BlanchardHOR Pour · place 318
Anne-Laure BlinDR Pour · place 183
Frédéric BoccalettiRN Pour · place 17
Philippe BonnecarrèreNI Pour · place 392
Nicolas BonnetECOS Contre · place 500
Manon BouquinRN Pour · place 124
Jean-Luc BourgeauxDR Pour · place 192
Jorys BovetRN Pour · place 56
Louis BoyardLFI-NFP Contre · place 630
Yaël Braun-PivetEPR Non-votant · place 402
Anthony BrosseEPR Pour Par délégation · place 388
Joël BruneauLIOT Pour · place 393
Stéphane BuchouEPR Pour · place 293
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLR Pour · place 98
Sylvain CarrièreLFI-NFP Contre · place 621
Eddy CastermanRN Pour · place 67
Jean-René CazeneuveEPR Pour · place 282
Bérenger CernonLFI-NFP Contre · place 620
Bernard ChaixUDDPLR Pour · place 87
Marc ChaventUDDPLR Pour · place 104
Yannick ChenevardEPR Pour Par délégation · place 311
Paul ChristopheHOR Pour · place 222
Roger ChudeauRN Pour · place 7
Nathalie CoggiaEPR Pour · place 326
Caroline ColombierRN Pour · place 78
Éric CoquerelLFI-NFP Contre · place 549
Pierre CordierDR Pour · place 166
Mickaël CossonDEM Pour · place 360
Jean-François CoulommeLFI-NFP Contre · place 637
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN Pour Par délégation · place 140
Marie-Christine DallozDR Pour · place 168
Romain DaubiéDEM Pour · place 357
Charles de CoursonLIOT Pour · place 383
Marc de FleurianRN Pour · place 144
Hervé de LépinauRN Pour · place 95
Stéphane DelautretteSOC Contre · place 432
Julie DelpechEPR Pour · place 272
Edwige DiazRN Pour Par délégation · place 33
Julien DiveDR Pour · place 193
Sandrine Dogor-SuchRN Pour · place 59
Nicolas DragonRN Pour · place 120
Peio DufauSOC Contre · place 551
Lionel DuparayDR Pour · place 84
Gaëtan DussausayeRN Pour · place 27
Aurélien DutrembleRN Pour · place 128
Olivier FayssatUDDPLR Pour · place 103
Denis FégnéSOC Contre · place 487
Mathilde FeldLFI-NFP Contre · place 629
Emmanuel FernandesLFI-NFP Contre · place 547
Sylvie FerrerLFI-NFP Contre · place 624
Guillaume FlorquinRN Pour · place 130
Thierry FrappéRN Pour · place 48
Martine FrogerSOC Contre · place 485
Jean-Luc FugitEPR Pour · place 277
Stéphanie GalzyRN Pour · place 63
Marie-Charlotte GarinECOS Contre Par délégation · place 507
Anne GenetetEPR Pour · place 255
Félicie GérardHOR Pour · place 226
François GernigonHOR Pour · place 231
Jonathan GeryRN Pour · place 16
Frank GilettiRN Pour · place 148
Christian GirardRN Pour · place 153
Olga GivernetEPR Pour · place 301
Julien GokelSOC Pour · place 462
Antoine GolliotRN Pour · place 77
Philippe GosselinDR Pour · place 169
Florence GouletRN Pour · place 25
Géraldine GrangierRN Pour · place 72
Monique GrisetiRN Pour · place 157
Jérôme GuedjSOC Contre Par délégation · place 417
Clémence GuettéLFI-NFP Contre · place 634
Michel GuiniotRN Pour · place 8
Jordan GuittonRN Pour · place 127
Marine HameletRN Pour · place 6
Florence Herouin-LéauteySOC Contre · place 461
Catherine HervieuECOS Contre · place 531
Sébastien HumbertRN Pour · place 81
Sylvie JosserandRN Pour · place 18
Sandrine JossoDEM Pour Par délégation · place 346
Florence JoubertRN Pour · place 47
Chantal JourdanSOC Contre · place 409

Comment les groupes ont voté

Le vote dominant correspond à la position qui réunit le plus de suffrages au sein du groupe. Le détail reste affiché pour montrer les votes différents.

GroupeVote dominantPourContreAbst.Non-votants
RN Pour 63000
EPR Pour 25001
DR Pour 13000
DEM Pour 10000
HOR Pour 10000
UDDPLR Pour 6000
LIOT Pour 3000
SOC Contre 22400
NI Pour 1000
LFI-NFP Contre 02300
ECOS Contre 0800
GDRPartagé0000

Résultat du vote dans l’hémicycle

Chaque symbole correspond au numéro de place publié avec le vote du député au moment de ce scrutin.

Pour Contre Abstention Non-votant publié Non-votant volontaire publié
Vote par place pour le scrutin n° 4983 Plan schématique des places. Les cercles indiquent les emplacements ; les formes colorées indiquent les votes nominatifs publiés.

Le numéro de place et le vote viennent du fichier du scrutin. La position graphique des places est extraite du plan de l’hémicycle publié par l’Assemblée nationale. Le détail accessible et les liens vers les députés figurent dans le tableau des votes.

Dans le parcours parlementaire

  1. SujetProjet de loi de finances pour 2026
  2. Texte projet de loi de finances de finances pour 2026
  3. Amendement n° 2980 · article 34 ter
  4. Scrutinn° 4983 · 13/01/2026
Voir le libellé publié par l’Assemblée nationale

l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce qui était soumis au vote

Auteur : Philippe Juvin

État : Adopté

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire de M. Juvin

L’article 34 ter élargit le bénéfice du prélèvement sur les recettes (PSR) de l’État au profit des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre mis en place par l’article 79 de la loi de finances pour 2021. Celui‑ci bénéficie aux collectivités et à leurs groupements contributeurs au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ayant subi une contraction substantielle de leurs bases de cotisation foncière des entreprises (CFE) depuis 2012.

Le dispositif proposé, qui se concentre sur les communes et exclut les EPCI sans justification apparente, n’est assorti d’aucune évaluation de son coût ni de son effet sur les montants perçus par les collectivités territoriales. Surtout, il tend à attribuer à l’État un rôle de réassureur des déséquilibres du FNGIR plutôt que de réformer cet outil de péréquation horizontale lui‑même.

Ouvrir la fiche de l’amendement