Vote dominant parmi les députés du groupe :
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Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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23 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
22 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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16 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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0 abstentions.
Résultat : ✓ Adopté
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l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
15 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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19 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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18 contre ·
0 abstentions.
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l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
15 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
19 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Vote dominant parmi les députés du groupe :
20 pour ·
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Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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21 pour ·
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0 abstentions.
Résultat : ✕ Rejeté
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l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).